Conditions générales de vente

Mentions Légales

Date de la dernière mise à jour 01/05/2022

CGU et Mentions Légales

Site conçu en France. Nos services sont administrés fiscalement en France.

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TVA intra : FR 11879878981

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Produits et Services

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, nous présentons sur le Site les Produits et les Services à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits et des Services qu’il souhaite acheter.

Les photos représentant les Produits et les Services n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits et les Services, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros HT et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. Conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Paiements

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement. Le suivant :

Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par une société de paiement, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site de Outsourcside par le biais de la société de paiement vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, nous prenons à notre charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Mollie. Tout paiement est réalisé via Mollie. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Commandes et précommandes

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande » ou « Commander »

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, quantité, etc.) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Outsourcside pour obtenir une solution amiable.

Informatiques et libertés

Afin de fournir les services proposés sur le Site, nous pourrons être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un mail à l’adresse info@outsourcside.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement. 

Le Client est susceptible de recevoir, de notre part, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles.